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Politique de protection des données personnelles

Date d’effet : 1er avril 2019

Introduction

Chez Privateaser, nous accordons de l'importance à votre vie privée. En utilisant notre service, vous placez votre confiance en nous, et nous y tenons. Pour cela, nous mettons tout en œuvre pour protéger et sécuriser toutes les données personnelles que vous partagez avec nous.

Si vous avez déjà utilisé notre plateforme alors vous savez que nous mettons en relation des responsables d’établissements et des clients (particuliers ou entreprise) souhaitant réserver une salle afin d’y organiser un événement. Dans ce contexte, Privateaser traite des données à caractère personnel.

A ce titre, nous sommes soucieux de respecter la législation applicable en matière de protection des données et notamment le Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.

L’objet de la présente politique de protection des données personnelles est de vous expliquer quelles données personnelles nous recueillons, comment elles sont utilisées et partagées, quelles sont vos droits à cet égard.

Elle s'applique à tout utilisateur des services Privateaser, client particulier ou entreprise et responsables d’établissement. Nous vous conseillons de la lire attentivement. Nous avons fait le maximum pour qu’elle soit claire, compréhensible et accessible à tout moment de votre navigation.

Si vous souhaitez obtenir une clarification ou si vous avez une question à nous poser la concernant, vous pouvez contacter notre service à l’adresse suivante: privacy@privateaser.com .

La présente Politique de confidentialité prendra automatiquement effet pour tous les utilisateurs actifs à compter du 01/04/2019. Le fait de continuer à utiliser nos services après cette date vaut acceptation de la nouvelle Politique de protection des données. Merci de lire attentivement ces Conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible à www.privateaser.com/privacy

Si nous devions apporter une modification substantielle à cette politique de confidentialité, nous nous engageons à vous la notifier via l'adresse email que vous nous avez communiquée (via votre profil notamment).

Responsable du traitement des données

La société Privateaser, société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le n°807 462 692, dont le siège social est situé 21 Bis rue de Bruxelles, 75009 PARIS.

Coordonnées de notre équipe en charge de la protection des données (DPO)

Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles chez Privateaser ou adresser une demande d’exercice de vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité à notre équipe en charge de la protection des données :

  • par email : privacy@privateaser.com

Données que nous collectons

Résumé

Dans le cadre de votre utilisation de nos services et de votre navigation sur notre site internet, Privateaser collecte plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous. Ces données proviennent :

  • Des informations que vous nous communiquez. Via le formulaire de réservation lorsque vous faites une demande, le téléchargement du pass invité, la création d'un compte client ou lorsque vous échangez avec notre équipe grâce à la messagerie instantanée, la conciergerie entreprise, par téléphone, par email ou encore via les formulaires de demande de renseignement. Ces informations personnelles sont par exemple des données permettant votre identification, votre adresse e-mail, votre date de naissance ou vos coordonnées bancaires.
  • Des informations résultant de votre utilisation de nos services. Nous collectons des informations relatives aux services que vous utilisez et à l'usage que vous en faites. Par exemple, l’utilisation de la messagerie interne sécurisée, les données relatives à votre navigation sur le site, les pages que vous avez consultées, votre activité sur la plateforme, et les informations relatives aux transactions qui sont intervenues.

En principe, nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle des personnes. Si vous décidez de nous en communiquer dans le cadre de votre réservation, nous sollicitons votre consentement explicite à cette transmission.

Données relatives aux clients

Données communiquées par l'utilisateur lors d'une réservation, mise en relation avec un lieu, demande de devis ou souscription au pass Privateaser.

  • Informations personnelles
    • Nom
    • Prénom
    • Email
    • Numéro de téléphone
    • Occasion (anniversaire, verre entre amis, afterwork pro, soirée festive, soirée d’entreprise, cocktail clients/partenaires, autre…)
    • Commentaire concernant l’événement pour lequel la réservation est souhaitée (âge moyen des invités, horaire de fin prévu, autres détails)
    • Liste d'invités
  • Informations relatives aux échanges avec nos équipes
    • Emails
    • Dates et durées des appels téléphoniques
    • Si votre conversation fait partie de celles que nous enregistrons à des fins d’amélioration de notre suivi clientèle, le contenu de vos échanges avec nos équipes.
  • Informations relatives à vos échanges avec nos partenaires commerciaux (contact d’un lieu, demande de devis)
    • Date et heure du message
    • Interlocuteurs
    • Contenu
  • Informations bancaires
    • Coordonnées bancaires nécessaires à la réalisation d’un paiement
  • Informations relatives aux réservations réalisées
    • Avis et note

Données communiquées lorsque vous appelez nos experts Les appels sont susceptibles d’être écoutés et enregistrés à des fins de suivi qualitatif et de formation.

  • Données relatives à l’appel
    • Identifiants des utilisateurs
    • Date et heure
    • Contenu : si votre conversation fait partie de celles que nous enregistrons à des fins d’amélioration de notre suivi clientèle, le contenu de vos échanges avec nos équipes.

Dans la conciergerie entreprise

  • Informations relatives aux échanges avec nos équipes
    • Emails
    • Dates et durées des appels téléphoniques
    • Listes d’invités le cas échéant
    • Données que vous communiquez lorsque vous renseignez la pop-up “Rappelez-moi” à savoir vos nom, prénom, numéro de téléphone, courriel et éventuellement un commentaire.
    • Données que vous nous communiquez lorsque vous déposez un cahier des charges : données relatives à l’événement que vous souhaitez organiser (notamment date, heure de début et heure de fin, nombre d’invités, budget…) et vos coordonnées (prénom, nom, société, adresse email, téléphone).

Générées par votre utilisation de la plateforme

  • Données relatives à vos actions sur la plateforme
    • Demande de devis
    • Demande de disponibilité
    • Contact avec un partenaire
    • Contact avec un de nos chargés de clientèle par messagerie/téléphone
  • Données de navigation permettant de connaître votre parcours de navigation
    • Cookies et adresse IP
    • Customer ID
  • Informations relatives aux transactions
    • Détails des transactions
  • Données relatives à l’utilisation de la messagerie sécurisée
    • Identifiants des utilisateurs
    • Date et heure d’envoi
    • Contenu

Données relatives aux responsables d’établissements/partenaires commerciaux, communiquées par les responsables d’établissements

Lors du référencement d’un établissement

  • Informations personnelles du responsable de l’établissement
    • Nom
    • Prénom
    • Numéro de téléphone
    • Adresse email
    • Date de début de collaboration et de fin
    • Statut dans l'entreprise
    • S’il accepte ou pas d'être contacté par téléphone le weekend
  • Informations générales sur l’établissement
    • Nom de l’établissement
    • Adresse de l’établissement
    • Photos de l’établissement
    • Structure juridique
    • Coordonnées de facturation

Dans l’espace manager

  • Informations relatives aux réservations
    • Avis reçus par les responsables d’établissements
    • Commentaires

Lorsque vous utilisez la messagerie interne

  • Données relatives à l’utilisation de la messagerie sécurisée
    • Identifiants des utilisateurs
    • Date et heure d’envoi
    • Contenu

Lorsque vous appelez nos commerciaux

Les appels sont susceptibles d’être écoutés et enregistrés à des fins de suivi qualitatif et de formation.

  • Données relatives à l’appel
    • Identifiants des utilisateurs
    • Date et heure
    • o Contenu

Lorsque vous naviguez sur notre site internet

  • Générées par votre utilisation de la plateforme
    • Données de navigation
    • Cookies et adresse IP
    • Customer ID

Lorsque vous payez votre réservation / vous vous faites payer une réservation

  • Informations relatives aux transactions
    • Détails des transactions

Informations statistiques relatives à votre utilisation de nos services

Nous recueillons par exemple des statistiques d’utilisation de la messagerie sécurisée que nous proposons (pourcentage de messages répondus, temps de réponse); statistiques sur les évaluations de fin de réservation (commentaires laissés par les clients et les responsables d’établissements, notes moyenne); données de connexion et de navigation des utilisateurs, données statistiques sur l’utilisation du moteur de recherche et du formulaire de contact; statistiques d’utilisation des différents modules tels que l’outil de devis, contact, réservation, paiement; les fonctionnalités mises à disposition des entreprises (Nombre de devis envoyés, Nombre de visites de pages à destination des entreprises...) 4 Les statistiques portent également sur des données commerciales telles que le nombre de réservations réalisées ou les volumes de réservation par partenaire.

Cookies

Nous utilisons des cookies d’authentification, cookies de sécurité et cookies relatifs à l’intégrité du site, cookies de localisation, cookies liés à la fonctionnalité du site et services, des cookies d’analyses et de recherche et des cookies pour diffuser des messages publicitaires.

Finalités

Résumé :

Privateaser procède au traitement de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au site, de votre inscription au site, de votre activité sur le site ou lors de l’utilisation du système de paiement.

Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d'en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes.

Détails :

En particulier, ces données sont destinées à :

  • La création et la gestion de votre compte
  • L’utilisation des services du site
    • Pour les clients, la gestion des demandes de devis, contact, réservation, adhésion au pass privateaser
    • Facturer les commissions et abonnements Privateaser
    • Envoyer les factures par email ou courrier
    • Organiser et gérer le dépôt de caution par les organisateurs (qu'ils soient clients Privateaser ou non) dans le but de sécuriser la réservation auprès du gérant
    • Gestion de la relation client entreprise afin d’avoir une vue à jour de l'ensemble des activités de nos prospects/ clients et comptes clés pour orchestrer notre stratégie commerciale
    • Pour les responsables d’établissements, l’optimisation de votre référencement dans le moteur de recherche; pour les clients la proposition de résultats de recherche les plus pertinents
    • Lutter contre le spam et garantir la qualité de notre service (notamment grâce aux statistiques)
    • Permettre la communication entre utilisateurs (clients et responsables d’établissements) par la mise à disposition d’une messagerie instantanée sécurisée
    • Mettre à votre disposition vos documents comptables et commerciaux
  • Nous pouvons revoir manuellement certaines communications, dans le cadre d’enquêtes sur les fraudes par exemple et d’assistance aux utilisateurs, ou afin d’évaluer et d’améliorer la fonctionnalité de ces outils automatisés. Nous ne procéderons pas à l’examen, au parcours ou à l’analyse de vos messages pour vous adresser des messages marketing de tiers, et nous ne vendrons pas les examens ou analyses de ces communications. Ces activités sont effectuées étant donné l’intérêt légitime de Privateaser à assurer la conformité aux lois applicables et à nos Conditions générales d’utilisation, à prévenir la fraude, à promouvoir la sécurité, à améliorer et à assurer la bonne exécution de nos services
  • Gérer vos retours d’expérience
  • Effectuer un suivi personnalisé pour ne vous adresser que des communications pertinentes, adaptées à vos besoins et directement en lien avec les services du site (par exemple: proposer des établissements adaptés à vos recherches récentes, vous inviter à mettre à jour/compléter le référencement de votre établissement afin de maximiser vos chances de recevoir une réservation…)
  • Sécuriser le site Privateaser.com, Privateaser.es, ainsi que les données et échanges intervenant sur le site
  • La gestion des flux financiers intervenant via la plateforme et notamment, la facturation des réservations ainsi que, conformément à la loi, la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent (via nos prestataires Stripe et Go Cardless)
  • Faire évoluer nos services pour améliorer votre expérience, vous offrir de nouvelles fonctionnalités et nous adapter à vos besoins : à cette fin, nous réalisons des statistiques de suivi de l’audience des pages de notre site internet et de suivi des activités de réservation et du comportement des utilisateurs sur la plateforme, clients comme partenaires commerciaux. Ces statistiques sont anonymisées aussi souvent que possible ; En particulier :
    • Tester de nouveaux outils pour identifier le comportement de nos utilisateurs et améliorer l'expérience utilisateurs
    • Ne pas perdre des infos précieuses d'une rencontre avec un utilisateur
    • Identifier les fonctionnalités que préfèrent nos visiteurs sur le site public
  • Garantir la qualité des profils, lutter contre la fraude, vérifier les informations des profils (par ex. localisation)
  • Vous adresser des notifications liées à votre activité sur le site comme, par exemple, lorsque vous avez reçu un message
  • Communiquer avec vous: Privateaser peut utiliser les informations recueillies pour communiquer avec vous au sujet des établissements réservés, de vos besoins en vue de l’organisation d’un événement...

Base juridique des traitements

Privateaser traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu lors de votre inscription sur le site via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation (si vous souhaitez consulter de nouveau nos conditions générales d’utilisation, vous les trouverez ici ). Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter.

Détails :

  • Contrat de service conclu avec nos clients : Privateaser traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu lors de votre inscription sur le site via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation (si vous souhaitez consulter de nouveau nos conditions générales d’utilisation, vous les trouverez à https://www.privateaser.com/legal). Ainsi, toutes les 6 données que vous nous communiquez lors de la création et la gestion de votre profil ainsi que les données nécessaires à la création, au suivi et à la facturation d’une réservation, les échanges que vous pouvez avoir avec notre service support ou dans le cadre de la messagerie sécurisée et les communications que nous vous adressons, en lien avec nos services ou au suivi de votre réservation sont traités dans ce cadre légal.
  • Contrat de partenariat conclu avec les responsables d’établissements : Privateaser traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de partenariat que vous avez conclu lors de votre souscription à nos services sur le site via l’acceptation de nos conditions générales de vente (si vous souhaitez consulter de nouveau nos conditions générales d’utilisation, vous les trouverez ici ). Ainsi, toutes les données que vous nous communiquez lors de la création et la gestion de votre page partenaire ainsi que les données nécessaires au suivi et à la facturation d’une réservation, les échanges que vous pouvez avoir avec notre service support ou dans le cadre de la messagerie sécurisée et les communications que nous vous adressons, en lien avec nos services ou au suivi des réservations effectuées au sein de votre établissement sont traités dans ce cadre légal.
  • Intérêt légitime : par ailleurs, nous traitons également certaines données sur la base de notre intérêt légitime à des fins de gestion et sécurisation des accès à notre site internet, de lutte contre la fraude et de justification de notre comptabilité (édition des factures pour votre compte et celui des établissements réservés, justification de nos frais de service).
  • Consentement : nous sommes également susceptibles de recueillir votre consentement préalable au traitement de certaines données, par exemple lorsque vous n’avez pas créé de compte sur Privateaser mais souhaitez recevoir nos offres commerciales/notre newsletter.
  • Obligations légales : enfin, nous traitons certaines données en raison des obligations légales qui nous sont imposées dans le cadre de la gestion des paiements réalisés via la plateforme et notamment de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

Destinataires ou catégorie de destinataires

Résumé :

Privateaser est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire des sites www.privateaser.com et www.privateaser.es .

Certains des services et fonctionnalités mis à votre disposition par Privateaser requièrent que nous partagions des informations avec d'autres utilisateurs ou avec nos prestataires. Nous sommes également susceptibles de partager ces informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige.

Détails :

Privateaser est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du site.

Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

  • Partage avec des responsables d’établissements de vos données d’identification lorsque vous réalisez une demande de réservation
  • Lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas, nous transmettons ces données à nos prestataires de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions ou selon un accord contractuel, conformément à la présente Politique de protection des données personnelles et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Nous sommes susceptibles de leur transmettre vos données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous. Ainsi
    • Nous faisons appel à Stripe, pour vous permettre de payer les établissements que vous réservez sur Privateaser. STRIPE vérifie également que les flux financiers qui transitent par la plateforme ne proviennent pas d’un blanchiment d’argent ou ne servent pas à financer le terrorisme. Vous pouvez consulter la politique de protection des données de STRIPE SA en cliquant ici ou en vous rendant à l’adresse suivante: www.stripe.com/fr/privacy . Si vous avez des questions concernant la protection de vos données personnelles par Stripe, vous pouvez les contacter à l’adresse suivante Stripe, 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA Attention: Stripe Legal
    • Front, Zopim et Hubspot comme solutions de support client en temps réel
    • Nexmo, Whatsapp et Esendex pour communiquer avec vous (clients et responsables d’établissements) à propos de vos dossiers
    • Salesforce et Hubspot aux fins de gestion de notre base de données clients
    • Chartio Inc, Heap analytics, Full Story, Facebook analytics, Criteo, Hotjar et Google LLC (Google analytics) pour la réalisation de statistiques sur votre utilisation des sites internet www.privateaser.com et www.privateaser.es
    • Mailjet pour l’envoi de nos communications marketing et Nexmo pour l’envoi de notifications par SMS concernant votre réservation
    • Mailchimp, Mailjet ou Front pour la gestion des communications avec nos partenaires
    • Nous transmettons également vos données personnelles à nos prestataires chargés d’assurer la sécurité de notre système d’information et notamment de notre site internet ainsi que des données que vous nous communiquez (notamment sauvegardes de notre base de données auprès de Mongo DB
    • La gestion de la facturation des établissements réservés via SELLSY (pour la France) et ZOHO BOOKS (pour l’Espagne);
    • Le stockage d’une partie des données traitées par Privateaser telles que le compte rendu des tests clients (Google drive)
  • Lorsque cela est nécessaire à la satisfaction d’obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires. Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.

Important : Privateaser ne revend à aucun tiers les données, informations ou documents que vous nous confiez et ne divulgue pas vos données personnelles en dehors des situations décrites dans la présente Politique de protection des données personnelles.

Durée de conservation ou critères déterminant ces durées et suppression des informations vous concernant

Résumé :

Privateaser conserve vos informations tant que votre compte reste actif, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Dans certains cas, nous pouvons conserver des informations vous concernant en raison de la loi ou à d'autres fins, comme décrit dans cette partie, même si vous supprimez votre compte.

Détails:

Privateaser conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour assurer nos services et traiter vos paiements. Nous conservons donc ces données tant que votre compte reste actif, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Sous réserve des exceptions indiquées ci-dessous, Privateaser supprime vos informations ou les rend anonymes sur demande.

Nous ne conservons vos informations que dans les circonstances suivantes :

  • Si vous avez réalisé des réservations, Privateaser conserve vos coordonnées de facturation pour une durée de 10 ans à compter de la clôture/suppression de votre compte utilisateur afin de respecter nos obligations comptables, de paiement des charges sociales ainsi que nos obligations fiscales.
  • Pour les partenaires, Privateaser conserve également, pour une durée de 10 ans, la documentation légale permettant la vérification de votre entreprise afin de répondre à nos obligations légales.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes de notre système d’information et de vos données et protéger les données à caractère personnelle contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier :

  • Nous chiffrons la plupart de nos services à l’aide de la technologie SSL
  • Nous vérifions votre adresse email lors de la création de votre compte
  • Nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physique, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes
  • L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires de Privateaser ayant besoin d'en connaître. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations

Transfert de données vers un pays tiers

Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont localisés en Europe. Très exceptionnellement, certains de nos prestataires dont l’établissement principal se situe dans un État tiers à l’Union européenne peuvent devoir transférer vos données vers cet État. Dans ce cas, nous vérifions préalablement qu’ils respectent leurs obligations en matière de protection des données.

Ainsi, adhèrent au Privacy Shield, un ensemble de règles de protection des données équivalentes à celles prévues au sein de l’Union européenne :

Droits

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général relatif à la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

Pour exercer ces droits, nous vous invitons à nous contacter à privacy@privateaser.com et nous vous répondrons dans les meilleurs délais, en tout état de cause, dans le délai d’un mois qui nous est imparti.

Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par Privateaser. Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.

Droit à la rectification

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire. Nous vous invitons à en faire la demande à privacy@privateaser.com

Droit à l’effacement

Vous disposez du droit d'obtenir de notre part l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.

A cette fin, nous vous invitons à nous adresser un courriel à privacy@privateaser.com et nous procéderons à la suppression de vos données dans un délai maximum d’un mois, conformément aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. S’agissant des données relatives à un établissement, vous devez garder à l’esprit que les moteurs de recherche et autres tierces parties peuvent encore conserver pour un certain temps des copies des données publiques qui figurent sur le « profil » d’un établissement lorsque vous en aviez accepté le référencement, même après avoir supprimé les informations du site Privateaser ou désactivé votre compte. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer votre droit au déréférencement directement auprès de ces moteurs de recherche. Par exemple, pour effectuer cette demande auprès de Google, vous pouvez utiliser l’outil mis à disposition par le moteur de recherche ici .

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez solliciter de Privateaser la limitation du traitement de vos données (par exemple, le fait de rendre temporairement votre profil indisponible sur le site), lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

  1. vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les données vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l'exactitude
  2. vous estimez que le traitement de vos données est mis en œuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation
  3. nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice
  4. vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du règlement général relatif à la protection des données. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.

Droit à l’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par Privateaser. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à Privateaser (par exemple, déclarations fiscales, déclarations de charges sociales…).

Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données Privateaser. Nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous-même ou générées par votre activité sur la plateforme.

Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ainsi que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

La société Privateaser a son principal établissement au 21 Bis rue de Bruxelles, 75009 PARIS. À ce titre, l’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées:

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22
(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00

Attention! La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr.

En savoir plus

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles traitées par Privateaser ou pour exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, limitation ou portabilité de vos données, vous pouvez vous adresser à notre équipe :

par e-mail : privacy@privateaser.com

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